Faciliter l’accès au logement

A travers son Programme Local de l’Habitat (PLH), la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique déterminée pour le droit au logement au Pays Basque.

Dans les zones en tension, deux mesures d’ampleur sont progressivement déployées. La première concerne les locations de courte durée. Pour contrer l’expansion des meublés de tourisme, une règle dite de compensation impose désormais aux propriétaires qui veulent mettre leur bien en location de proposer un logement de surface équivalente sur la même commune en location à l’année. Une législation contraignante qui a déjà fait chuter les demandes de changement d’usage (transformer un logement classique en location commerciale) à un niveau quasi nul. La seconde mesure vise à enrayer l’envolée des prix sur le parc locatif privé. A partir de 2025, 24 communes du Pays Basque pourront ainsi encadrer les loyers des locations en fixant un plafond maximal.

A ces outils réglementaires s’ajoutent des politiques publiques ambitieuses pour développer une offre de logements équilibrée sur le territoire. Une forte priorité est donnée à la réhabilitation des habitations vétustes et à la revitalisation des centre-bourgs pour limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Avec son Programme d’Intérêt Général, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a déjà aidé plus de 1410 ménages modestes et 86 propriétaires bailleurs à rénover leur logement pour près de 40 millions d’euros de travaux entre 2018 et 2022. Un dispositif qui sera renforcé en 2024. Sur le volet de la construction neuve, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a pris là aussi un engagement fort en fléchant 1 logement nouveau sur 2 construit au Pays Basque vers le logement social. Au total, elle a financé en 2022 plus de 570 logements locatifs sociaux, pour près de 7 millions d’euros, et accompagné sous forme de garantie d’emprunt plus de 670 logements créés en Bail Réel Solidaire (un système d’accession sociale à la propriété anti-spéculatif). Ces nouveaux projets sont réalisés notamment en Pays Basque intérieur pour redynamiser les bassins de vie et d’emplois. Enfin, pour répondre aux besoins des classes moyennes qui ne bénéficient pas de ces dispositifs d’aide, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite inciter les professionnels du secteur à construire des logements à des prix maitrisés.